Vous vivez à l’étranger, mais vous conservez des revenus, un patrimoine ou des projets en France ? Votre situation peut soulever des questions fiscales importantes : résidence fiscale, revenus immobiliers, obligations déclaratives, cession d’un bien, transmission ou retour en France. Fiscaterra accompagne les particuliers, dirigeants et familles concernés par la fiscalité des non-résidents à Paris 6, près des 5e et 7e arrondissements.
Faire appel à Fiscaterra, c'est bénéficier d'un accompagnement sur mesure pour :
La résidence fiscale constitue le point de départ de toute analyse. Elle permet de savoir si vous êtes imposable en France sur l’ensemble de vos revenus ou uniquement sur certains revenus de source française. Cette distinction est essentielle, notamment lorsque vous vivez à l’étranger tout en conservant un logement, une activité, des investissements ou des intérêts économiques en France.
Fiscaterra analyse votre situation personnelle, familiale, professionnelle et patrimoniale afin de déterminer les règles applicables. Le cabinet tient également compte des conventions fiscales internationales, qui peuvent modifier la répartition du droit d’imposer entre la France et votre pays de résidence.
Même lorsque vous êtes non-résident fiscal, certains revenus peuvent rester imposables en France. C’est notamment le cas des revenus fonciers, de certaines plus-values immobilières, de revenus professionnels liés à une activité exercée en France, de dividendes ou de pensions selon les situations.
Fiscaterra vous aide à identifier les revenus concernés, à vérifier le régime fiscal applicable et à éviter les erreurs de déclaration. Cette analyse permet aussi d’anticiper les retenues à la source, les éventuels crédits d’impôt, les règles conventionnelles et les options fiscales pouvant être pertinentes.
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La fiscalité immobilière occupe souvent une place centrale dans la situation des non-résidents. Vous pouvez être concerné si vous détenez un bien locatif en France, si vous envisagez de vendre un immeuble, si vous préparez une transmission ou si vous souhaitez investir dans l’immobilier français depuis l’étranger.
Le cabinet vous accompagne sur la détention, la location, la cession et la transmission de vos biens immobiliers. Fiscaterra analyse les conséquences fiscales de chaque opération afin de sécuriser vos choix et d’éviter les mauvaises surprises, notamment en matière de plus-value, d’IFI ou de déclaration de revenus fonciers.
La fiscalité des non-résidents implique des obligations spécifiques. Une déclaration incomplète, un formulaire oublié ou une mauvaise compréhension des règles applicables peuvent entraîner des échanges avec l’administration fiscale, voire un redressement.
Fiscaterra vous aide à vérifier vos obligations déclaratives, à régulariser une situation si nécessaire et à présenter vos éléments de manière cohérente. Le cabinet intervient également lorsque votre situation implique plusieurs pays, des comptes à l’étranger, des revenus de source étrangère ou des flux financiers transfrontaliers.
Un départ à l’étranger, un retour en France ou une transmission patrimoniale ne se limite pas à une formalité administrative. Ces étapes peuvent avoir des conséquences fiscales importantes, notamment en matière de résidence fiscale, d’exit tax, de plus-values, d’immobilier, de succession ou de donation.
Fiscaterra vous accompagne en amont afin de choisir le bon moment pour agir, d’identifier les risques et de construire une stratégie adaptée. Cette maîtrise de la temporalité fiscale permet d’éviter les décisions prises trop tard ou sans vision d’ensemble.
La fiscalité internationale exige une approche à la fois technique et pédagogique. Fiscaterra intervient en français et en anglais auprès d’une clientèle française et internationale. Le cabinet prend le temps d’expliquer les règles applicables, les options possibles et les conséquences de chaque choix.
Grâce à son expérience en droit fiscal, en fiscalité patrimoniale et en fiscalité immobilière, Fiscaterra accompagne les non-résidents dans une logique globale : comprendre votre situation, sécuriser vos obligations, anticiper vos projets et défendre vos intérêts en cas de difficulté avec l’administration fiscale.
Vous souhaitez clarifier votre fiscalité de non-résident en France ? Fiscaterra vous reçoit à Paris 6, entre les 5e et 7e arrondissements, pour analyser votre situation et définir les premières orientations adaptées.
Présentez votre situation à Fiscaterra pour sécuriser vos obligations fiscales.
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Décrivez brièvement votre situation, vos objectifs et les délais éventuels à respecter. Le cabinet vous recontacte afin d’évaluer votre besoin et d’envisager les premières étapes adaptées à votre dossier.